Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 16 octobre 2024, révisées en juin 2026 pour inclure l'Annexe Tag et la mise à jour des références légales.
1-DEFINITIONS
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société SMIIRL (ci-après « La Société ») SAS au capital de 16 952 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 409 293, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
1.2 La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.smiirl.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par AMAZON WEB SERVICE.
1.3 Le directeur de la publication est monsieur Gaël Bergeron.
1.4 Le Site propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d'acquérir des objets connectés (ci-après les « Produits ») déclinés comme suit : des Compteurs Facebook en temps réel et Compteurs instagram en temps réel (« Compteurs Sociaux »), des compteurs personnalisables (les « Compteurs Personnalisables »), et The Tag (ci-après « The Tag »). Pour acheter un Compteur Personnalisable, le client doit impérativement définir et fournir à la Société un logo personnalisé (ci-après le Logo). The Tag est soumis aux conditions spécifiques définies à l'Annexe A des présentes CGV, lesquelles prévalent sur les dispositions générales en cas de conflit.
1.5 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son Navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2- APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV
2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par un Client (ci-après la « Commande »).
2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Elles sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de cette Commande.
2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition contenue dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.
3-COMMANDES DE PRODUITS SUR LE SITE
3.1 La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
3.2 Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande (ci-après le « Panier »).
3.3 Le Panier présente la liste des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s'ajouter au prix des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa Commande. Des coûts supplémentaires correspondant aux taxes douanières pourront être dus par le Client. Si de telles taxes viennent à s'ajouter au prix de livraison, le Client en assumera le coût.
3.4 Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le client fournit ses coordonnées, ses coordonnées de livraison et de facturation.
3.5 Le Client confirme l'acceptation de cette Commande en cochant la case validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande.
3.6 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
3.7 Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l'article 4 des présentes CGV.
3.8 La Société envoie au Client une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du Panier et les adresses de livraison et de facturation préalablement renseignées.
4-PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1 Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros, en livres sterling, en dollars américains, dollars canadiens ou en dollars australiens et, hors taxe.
4.2 Le montant total et TTC de la Commande est indiqué dans le Panier.
4.3 La Commande des Produits sur le Site est payable en euros, en livres sterling, en dollars américains, dollars canadiens ou en dollars australiens. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions de vente particulières acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.5 La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une Commande.
4.6 Les moyens de paiement sécurisés via Stripe et acceptés sur le Site sont : Carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex) ; iDeal (Pays-Bas) ; Bancontact (Belgique) ; Giropay (Allemagne). PayPal est disponible pour les commandes en USD uniquement.
5-LIVRAISON
5.1 Généralités : La livraison est possible dans les pays listés sur le Site. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
5.2 Conditions de livraison : La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés à compter de la date de Commande dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé par email de l'expédition de sa Commande.
5.3 Frais de livraison : Des frais de livraison peuvent être exigés. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier.
5.4 Réception des produits : Le Client s'engage à être présent à l'adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur.
5.5 Gestion des litiges et retour produits : En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. La Société conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.
5.6 Délai de livraison : La Société mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé.
6-SERVICE CLIENT
6.1 Pour toute demande d'information, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société.
6.2 Le Service Client de la Société est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 heure française (UTC/GMT +1) sauf jours fériés en utilisant les coordonnées suivantes :
Formulaire d'aide en ligne : https://my.smiirl.com/fr/assistance
Email : support@smiirl.com
7-GARANTIES
7.1 La Société garantit que le Produit ne porte atteinte à aucun brevet ou droit d'auteur français et international.
7.2 Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.
7.3 Si un Client estime avoir reçu un Produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : support@smiirl.com.
7.4 Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés.
7.5 Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit.
8-OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1 Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2 Le Client s'engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
8.3 Le Client convient qu'il n'utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. À cet égard, le Client convient de s'abstenir notamment d'utiliser le Site de toute manière illégale, de vendre ou reproduire tout ou partie des contenus, de tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du Site, ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
8.4 Si la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures nécessaires, y compris toute action judiciaire civile et pénale.
8.5 Concernant l'achat d'un Compteur personnalisable : le Client est personnellement responsable de l'utilisation du Logo incorporé dans le Compteur personnalisable commandé.
8.6 Le Client accepte d'utiliser ce Site d'une manière responsable en totale conformité avec les présentes CGV ainsi qu'avec ses lois et règles locales, y compris les règles d'import-export.
9-DROIT DE RETRACTATION
9.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. De plus, la Société ajoute un délai supplémentaire de 86 jours pour exercer son droit de rétractation, appliquant un délai total de 100 jours.
9.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment par courriel à support@smiirl.com.
9.3 Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation à l'adresse suivante : SMIIRL, 36 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France. Conformément à la loi, la Société prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.
9.4 Le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 14 jours à compter de la réception par la Société du ou des Produit(s) retourné(s) dans l'emballage d'origine.
9.5 Le délai de rétractation ne s'applique qu'aux produits qualifiés de « Compteurs Réseaux Sociaux » et non aux produits qualifiés de « Compteurs Personnalisables » car ces derniers sont personnalisés par le Client. Pour The Tag, les modalités spécifiques d'annulation et de rétractation sont définies à l'Annexe A.
10-RESPONSABILITE
10.1 La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
10.2 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.
10.3 La mise en place de tels liens ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de leurs contenus.
10.4 Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait les courriers électroniques adressés par la Société.
10.5 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.
11-DONNEES PERSONNELLES
11.1 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d'exécuter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site.
11.2 Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes : Nom/Prénom/Email/Téléphone/Adresse de Livraison/Adresse de Facturation.
11.3 Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en adressant un email à la Société à l'adresse support@smiirl.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail.
11.4 Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins de la maintenance et de l'hébergement du Site, et d'exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.
12-PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 L'ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
12.2 Le nom et la marque « Smiirl », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
12.3 La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit.
12.4 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable de la Société.
13-NEWSLETTER
13.1 En remplissant le champ prévu à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité.
13.2 Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
14-MÉDIATION ET RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES
14.1 Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les Clients peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges relatifs à leurs achats en ligne.
15-LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
15.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
15.2 Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d'achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
15.3 En cas d'échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile français s'appliqueront.
ANNEXE A - Conditions particulières applicables à The Tag
Les présentes conditions particulières s'appliquent exclusivement à l'achat de The Tag et au service d'abonnement associé (ci-après l'« Abonnement »). En cas de conflit entre les présentes conditions particulières et les CGV générales, les présentes conditions particulières prévalent.
Dernière mise à jour : juin 2026
A1-Description du produit et double nature
A1.1 The Tag est une plaque connectée NFC et QR code (ci-après le « Matériel ») associée à une plateforme numérique appelée Page Studio, permettant au Client de créer et gérer une page d'action pour son établissement, ainsi qu'un tableau de bord Analytics pour suivre les performances (ci-après collectivement le « Service »).
A1.2 Le Matériel est non fonctionnel sans Abonnement actif. Le Client reconnaît, en cochant la case dédiée lors de la commande, que The Tag ne peut fonctionner dans sa pleine capacité qu'en association avec le Service mensuel par Abonnement. En passant commande pour The Tag, le Client reconnaît expressément cette dépendance.
A1.3 Le Service fonctionne sur la base d'un Abonnement par emplacement professionnel. Un Client gérant plusieurs emplacements doit souscrire un Abonnement par emplacement.
A2-Statut précommande et tarification du Matériel
A2.1 The Tag est actuellement disponible en précommande uniquement. Le prix de précommande représente une remise de 50 % sur le prix de vente public standard. Le prix public standard est affiché aux côtés du prix de précommande lors de la commande, conformément aux réglementations applicables en matière d'indication des prix.
A2.2 Les prix de précommande du Matériel sont les suivants (précommande / prix public) :
- EUR : 24 € / 48 €
- USD : 29 $ / 58 $
- GBP : £29 / £58
- CAD : CA$39 / CA$78
- AUD : AU$39 / AU$78
A2.3 La date d'expédition estimée pour le premier lot est septembre 2026. Cette date est indicative et susceptible d'évoluer. La Société s'engage à informer le Client de manière proactive de tout changement par email.
A3-Annulation de la précommande
A3.1 Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition du Matériel, pour quelque raison que ce soit, sans justification et sans pénalité.
A3.2 En cas d'annulation de la précommande avant expédition, la Société remboursera l'intégralité du prix du Matériel au Client dans un délai de 14 jours à compter de la demande d'annulation, par le même moyen de paiement que la transaction d'origine.
A3.3 Aucun Abonnement ne sera initié suite à une annulation de précommande.
A3.4 Pour annuler une précommande, le Client doit contacter support@smiirl.com en indiquant son numéro de commande.
A4-Contact pré-expédition et mise en place de l'Abonnement
A4.1 Préalablement à l'expédition du Matériel, la Société contactera le Client par email afin de : (i) confirmer l'adresse de livraison, et (ii) inviter le Client à configurer son mandat de paiement pour l'Abonnement.
A4.2 La Société retiendra l'expédition pendant un maximum de 30 jours à compter de la date de ce contact pré-expédition, dans l'attente de la réponse du Client. Passé ce délai sans réponse, la Société se réserve le droit de procéder à l'expédition à l'adresse fournie lors de la Commande.
A4.3 Aucun Abonnement ne sera initié sans que le Client n'ait activement complété le processus de configuration de l'Abonnement. L'expédition du Matériel ne déclenche pas automatiquement l'Abonnement. Le Matériel restera non opérationnel jusqu'à l'activation de l'Abonnement par le Client.
A5-Abonnement : activation et facturation
A5.1 La facturation de l'Abonnement commence 7 jours après la date de confirmation d'expédition du Matériel, sous réserve que le Client ait complété la configuration de l'Abonnement avant ou au moment de l'expédition.
A5.2 Si le Client configure l'Abonnement après l'expédition du Matériel, la facturation commence 7 jours après la date d'expédition ou à la date de configuration de l'Abonnement, selon la date la plus tardive.
A5.3 Les prix mensuels de l'Abonnement sont les suivants, par emplacement professionnel :
- EUR : 10 €/mois
- USD : 10 $/mois
- GBP : £10/mois
- CAD : CA$16/mois
- AUD : AU$16/mois
A5.4 L'Abonnement est facturé mensuellement de manière récurrente. Aucune option annuelle n'est disponible pour l'instant. Le prix de l'Abonnement n'est pas figé à la date de précommande ; les modifications de prix sont régies par l'article A8 ci-dessous.
A6-Résiliation de l'Abonnement et offre gratuite
A6.1 Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants de la période en cours.
A6.2 À la suite de la résiliation, la page d'action du Client ne fonctionnera plus comme une page multi-actions. Elle sera remplacée par une simple redirection vers une URL unique au choix du Client. L'accès au tableau de bord Analytics et à l'éditeur Page Studio sera suspendu.
A6.3 L'offre gratuite (simple redirection) n'est disponible que pour les Clients ayant complété au moins une période de facturation payante complète. Les Clients n'ayant jamais activé d'Abonnement, ou dont l'Abonnement est résilié avant la fin de la première période de facturation, ne bénéficieront d'aucune redirection active.
A6.4 En cas d'échec de paiement, l'Abonnement sera automatiquement rétrogradé vers l'offre gratuite telle que décrite à l'article A6.2. Le Client peut réactiver l'Abonnement complet à tout moment en mettant à jour ses coordonnées de paiement et en reprenant l'Abonnement.
A6.5 Les données de la page d'action du Client, ses paramètres et l'historique Analytics sont conservés pendant 12 mois à compter de la date du dernier paiement réussi. Passé ce délai, la Société se réserve le droit de supprimer définitivement ces données. Le Client sera informé par email 30 jours avant toute suppression.
A7-Retour du Matériel et politique de remboursement de l'Abonnement
A7.1 Le Client bénéficie d'un délai de retour de 100 jours pour le Matériel, à compter de la date de livraison, conformément à l'article 9 des CGV générales. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter support@smiirl.com et retourner le Matériel dans son état et emballage d'origine.
A7.2 Après réception confirmée du Matériel retourné en état satisfaisant, la Société remboursera intégralement le prix du Matériel dans un délai de 14 jours.
A7.3 Les frais d'Abonnement déjà réglés ne sont pas remboursables, le Service étant un service numérique consommé. Le Client reconnaît expressément cette condition lors de la souscription à l'Abonnement.
A7.4 Suite au retour du Matériel, l'Abonnement sera résilié avec effet immédiat à compter de la date de confirmation du retour par la Société. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué.
A8-Modifications tarifaires
A8.1 La Société se réserve le droit de modifier le prix mensuel de l'Abonnement. Toute augmentation de prix sera notifiée au Client par email au moins 3 mois avant son entrée en vigueur.
A8.2 En cas d'augmentation de prix, le Client pourra résilier son Abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. La poursuite de l'utilisation de l'Abonnement après la date d'effet de la modification tarifaire vaudra acceptation du nouveau prix.
A8.3 Les baisses de prix peuvent être appliquées sans préavis.
A9-Arrêt du Service
A9.1 Dans l'hypothèse où la Société déciderait d'arrêter définitivement le Service (Page Studio et tableau de bord Analytics), la Société notifiera tous les Abonnés actifs par email au moins 3 mois avant la date d'arrêt.
A9.2 Suite à l'arrêt du Service, la Société s'engage à maintenir une fonctionnalité de redirection simple pour tous les Matériels ayant complété au moins une période de facturation payante, gratuitement, pour une durée raisonnable précisée dans la notification d'arrêt.
A9.3 En cas d'arrêt du Service, la Société remboursera au prorata tout montant d'Abonnement prépayé couvrant la période postérieure à la date d'arrêt.
A10-Traitement des données spécifique à The Tag
A10.1 En complément des données personnelles listées à l'article 11 des CGV générales, la Société collecte et traite les données suivantes dans le cadre de l'Abonnement : statut de l'Abonnement et historique de facturation, configuration et contenu de la page d'action, données analytics de taps et scans (anonymisées), et données d'association au Matériel.
A10.2 Ces données sont conservées pendant 12 mois à compter de la date du dernier paiement réussi, après quoi elles sont définitivement supprimées, sous réserve de l'obligation de préavis de 30 jours prévue à l'article A6.5.
A10.3 Les données analytics agrégées et anonymisées pourront être conservées au-delà de cette période à des fins statistiques et d'amélioration du produit.