Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er novembre 2017.

1-DEFINITIONS

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société SMIIRL (ci-après « La Société ») SAS au capital de 12501 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 409 293, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

1.2 La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.smiirl.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par AMAZON WEB SERVICE.

1.3 Le directeur de la publication est monsieur Gauthier NADAUD.

1.4 Le Site propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acquérir des objets connectés (ci-après les « Produits »).

1.5 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son Navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2- APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

2.1 Les présences CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par un Client (ci-après la « Commande »).

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Elles sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de cette Commande.

2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition contenue dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3-COMMANDES DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1 La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.2 Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande (ci-après le « Panier »).

3.3 Le Panier présente la liste des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Des coûts supplémentaires correspondant au taxes douanières pourront être dus par le Client. Si de telles taxes viennent à s’ajouter au prix de livraison, le Client en assumera le coût.

3.4 Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le client fournit ses coordonnées, ses coordonnées de livraison et de facturation.

3.5 Le Client confirme l’acceptation de cette Commande en cochant la case validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

3.6 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.7 Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l’article 4 des présentes CGV.

3.8 La Société envoie au Client une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du Panier et les adresses de livraison et de facturation préalablement renseignées.

4-PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros, en livres sterling, en dollars américains, dollars canadiens ou en dollars australiens et, hors taxe.

4.2 Le montant total et TTC de la Commande est indiqué dans le Panier.

4.3 La Commande des Produits sur le Site est payable en euros, en livres sterling, en dollars américains, dollars canadiens ou en dollars australiens. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions de vente particulières acceptées expressément par le Client et la Société.

4.4 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.5 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

4.6 Les moyens de paiement sécurisés via Stripe et acceptés sur le Site sont :

  • Carte de crédit (Visa, Master card, Amex);
  • iDeal (Pays-Bas);
  • Bancontact (Belgique), Sofort (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas);
  • SEPA Direct Debit (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal);
  • Giropay (Allemagne). 

PayPal est disponible pour les commandes en USD uniquement.

5-LIVRAISON

5.1 Généralités :

La livraison est possible dans les pays suivants :Afrique du Sud, Andore, Albanie,Algérie, Arménie, Argentine, Autriche, Australie, Bosnie-Herzégovine, Barbade, Belgique, Bulgarie, Bahreïn, Bermudes, Bolivie, Bahamas, Canada, Suisse, Cote d’ivoire, Chili, Colombie,Corée du Sud, Costa Rica, Chypre, DOM TOM, République Tchèque, Allemagne, Danemark,Egypte, Emirats-Arabes-Unis, Estonie,Etats-Unis, Espagne (Iles Canaries incl.), Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce, Guatemala, Guyane, Hong-Kong, Honduras, Croatie, Hongrie, Indonésie, Irlande, Israël, Islande, Italie, Jordanie, japon,, Koweït, Kazakhstan, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Maroc, Moldavie, Madagascar, Macédoine, Martinique, Malte, Mexique, Nicaragua, Pays-Bas, Norvège, Nouvelle- Zélande, Oman, Pérou, Pologne, Puerto-Rico, Portugal, Paraguay, Qatar, Roumanie, Serbie, Arabie Saoudite, Seychelles, Suède, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Sénégal, Thaïlande Tunisie, Turquie, Taiwan, Uruguay,.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode, etc). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par la Société (ci-après dénommés le “Livreur”).

La commande est livrée en une seule fois. La Société se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.2 Conditions de livraison :
La Société s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrés à compter de la date de Commande dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition, le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

En cas de rupture de stock, le Client sera informé sur le Site ainsi qu’au moment de sa commande du délai de livraison estimé. 

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n’ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

La Société ne peut être tenue responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée, et après la signature du bon de livraison par le Client, la Société a rempli son obligation de livraison. La Société décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

 
5.3 Frais de livraison :
Des frais de livraison peuvent être exigés. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier.

 
5.4 Réception des produits :
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.

Dans le cas où des Produits sont constatés endommagés ou manquants, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Clients de la Société pour suivi du litige.

 
5.5 Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. La Société conseille au Client d’en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

En cas d’incident lors de la livraison, il est conseillé au Client de contacter le Service Clients de la Société en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures, confirmer l’incident par courrier électronique à l’adresse support@smiirl.com ; une personne du Service Clients de la Société prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

La Société est susceptible de faire passer un expert au point de livraison du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.

La Société s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

 
5.6. Délai de livraison
La Société mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de rupture de stock, le Client sera informé sur le Site ainsi qu’au moment de sa commande du délai de livraison estimé. 

6-SERVICE CLIENT

6.1 Pour toute demande d’information, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société.

6.2 Le Service Client de la Société est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 18h00 heure française (UTC/GMT +1) sauf jours fériés en utilisant les coordonnées suivantes :

Formulaire d’aide en ligne : https://my.smiirl.com/fr/assistance

Email : support@smiirl.com

7-GARANTIES

7-1 La Société garantit que le Produit ne porte atteinte à aucun brevet ou droit d’auteur français et international. La Société s’engage en conséquence à défendre à ses propres frais le Client contre toute action intentée contre ce dernier aux motifs que l’utilisation du Produit porterait atteinte aux droits d’un tiers. A condition que le Client notifie immédiatement la Société par écrit de toute action intentée de la sorte et donne à la Société le contrôle total de la défense et/ou de toute action en vue de parvenir à un règlement transactionnel, la Société s’engage à payer tous les frais et indemnités qui pourraient être mis à la charge du Client par les tribunaux compétents pour de tels motifs.

7-2 Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : ‘’La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ‘’

Article L.211-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par La Société et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par La Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

Article L.211-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

7.3 Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : support@smiirl.com, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

7.4 Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

7.5 Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

8-OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1 Le Client s’engage à respecter les termes de ces présentes CGV.

8.2 Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

8.3 Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard le Client convient de s’abstenir :

– D’utiliser le Site de toute manière illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes CGV ;

– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

8.4 Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9-DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai de rétractation s’applique uniquement aux produits désignés « compteurs sociaux » et non au produits désignés « compteurs custom » car ces derniers sont personnalisés par le Client.

9.2 Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courriel à support@smiirl.com.

9.3 Le Client dispose au moment de sa Commande d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société en cliquant sur l’icône d’envoi prévue à cet effet.

9.3 En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

9.4 Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :SMIIRL, 18/20 Rue Soleillet, 75020 Paris, FRANCE. Conformément à la loi, la Société prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.

9.5 Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

9.6 En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a(ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par virement bancaire, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter de la réception par la Société du ou des Produit(s) retourné(s) dans l’emballage d’origine.

9.7 Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

10-RESPONSABILITE

10.1 La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

10.2 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4 La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.5 Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

11-DONNEES PERSONNELLES

11.1 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site.

11.2 Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes : Nom/Prénom/Email/Téléphone/Adresse de Livraison/Adresse de Facturation.

11.3 Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse support@smiirl.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail.

11.4 Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du Site, et d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

12-PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2 Le nom et la marque « Smiirl », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

12.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4 La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

13-NEWSLETTER

13.1 En remplissant le champ prévu à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

13.2 Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14-LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2 Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

14.3 En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile français s’appliqueront.